Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant cumulé de toutes les ressources de tous les membres du foyer sur les 3 derniers mois précédant la demande de rSa. Une moyenne mensuelle sera établie sur la base de ces ressources perçues.
Ces ressources intègrent donc les revenus d'activités mais également les autres ressources.
Il s'agit de l'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée.
C'est à dire des salaires mais également des heures supplémentaires, des primes salariales, du 13eme mois, ainsi que des indemnités de chômage partiel.
De manière non exhaustive, sont prises en compte :
Toutes les prestations familiales ne sont pas prisent en compte dans le calcul des droits au revenu de solidarité active.
Les prestations familiales inclues dans les ressources sont :
Lorsqu'une disproportion importante est relevée entre le train de vie du foyer et les ressources déclarée, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer ses droits à RSA.
Sont également exclues :
* L'Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) ne devrait pas être considérée comme un "revenu professionnel" IMPORTANT: Dans le cas de 1ère embauche, de reprise d'activité ou d'entrée en formation du demandeur ou d'une personne membre de son foyer, les ressources ne sont pas prises en compte durant les 3 mois suivant l'entrée en activité ou en formation et dans la limite de 4 mois par période de 12 mois et par personne.
A titre indicatif voir : RSA, montant de revenu maximum pour toucher le rSa.
ATTENTION, ce sont les revenus nets qui doivent être indiqués dans votre déclaration de ressources.
Actualité RSA
RSA 2021 | RSA couple | RSA célibataire | RSA Forfaitaire | Évolution RSA | RSA moyen | Composantes RSA | RSA Majoré | RSA Jeune | Montant RSA | Prime d'Activité | Prime de Noël | Revenu Universel
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