Après avoir vérifié que vous avez droit au revenu de Solidarité active, vous devez transmettre votre dossier. Le dossier RSA se constitue du formulaire rSa rempli et des pièces justificatives des informations saisies.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire rSa et la liste des documents justificatifs nécessaires à la constitution de votre dossier rSa.
Le formulaire rSa est très complet et très précis. Si vous avez des difficultés pour le remplir n'hésitez pas à contacter votre CAF. Vous devrez y indiquer précisément :
Toutes les ressources du foyer sont exigées dans le dossier rSa, et donc, pas seulement les salaires.
RSA : Déclaration des revenus
Votre dossier rSa doit comprendre certains documents attestant les informations saisies dans le formulaire. Ces pièces justificatives concernent essentiellement votre nationalité mais pas seulement. Liste des documents rSa
Pour savoir à qui vous devez adresser ce dossier, consultez la rubrique démarches RSA.
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Formulaires et documents :
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