Les bénéficiaires du rSa sont-ils exonérés de la taxe d'habitation ?
Contrairement au principe d'exonération de la taxe d'habitation applicable pour l'ancien RMI, le fait d'être bénéficiaire du RSA ne dispense plus de payer sa taxe d'habitation, et ceci, quelque soit la composante rSa applicable (rsa socle, rsa socle et activité, rsa activité).
L'exonération reste néanmoins possible dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire en fonction notamment du niveau des ressources et de l'âge.
Par ailleurs, un plafonnement de la taxe d'habitation est possible pour les personnes disposant de faibles ressources.
Selon le montant de leurs ressources les allocataires RSA sont donc susceptibles de bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation.
Comme pour la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, ancienne redevance audiovisuelle, ne fait pas l'objet d'exonération pour les bénéficiaires RSA.
Cependant, l'exonération de la contribution est automatique si vous êtes exonérés de taxe d'habitation.
Vous ête également exonéré de la redevance télé si votre revenu fiscal de référence est égal à zéro .
Dans tous les cas, quelque soit le nombre de téléviseur dans l'appartement, vous n'êtes redevable que d'une seule redevance.
Montants RSA
Tous les montants rsa 2021 quelque soit votre situation.
Actualisation 1er avril 2021
Questions RSA
RSA 2019 | RSA 2018 | RSA couple | RSA célibataire | RSA Forfaitaire | Évolution RSA | RSA moyen | Composantes RSA | RSA Majoré | RSA Jeune | Montant RSA | Prime d'Activité | Prime de Noël | Revenu Universel
RSA 2017 - RSA 2016 - RSA 2015 - RSA 2014 - RSA 2013 - RSA Septembre 2013 - RSA 2012 - RSA 2011 - RSA 2010 - RSA 2009
Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.
Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser:
vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site.
En outre, certaines vidéos présentées sur nos pages utilisent des cookies pour recueillir des statistiques anonymes indiquant comment vous êtes arrivé sur la page et quelles vidéos vous avez vues.
Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site.
Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici.
Certaines pages ou sous-sites utilisent d'autres cookies que ceux décrits ici. Dans ce cas, ces cookies sont décrits dans un avis spécifique. Il est possible que vous deviez donner votre accord pour qu'ils soient stockés.
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez AllAboutCookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.
