Présenté au conseil des ministres en Juin 2007, le RSA est applicable en France métropolitaine depuis le 1er Juin 2009.
Dans la prolongation du RMI et autre des autres aides sociales, le rsa vise à réduire la pauvreté en France de garantissant un revenu Minimum aux personnes qui ne disposent d'aucune ressources.
Au delà des personnes sans ressources le RSA permet un complément financier aux personnes faiblement rémunérées.
Compte tenu des différentes aides déjà en place - notamment le RMI, revenu minimum d'insertion, l'API, Allocation de parent isolé, ainsi que d'autre dispositifs d'intéressement pour les personnes avec ou sans activité - le RSA vise aussi à simplifier le système des minimas sociaux en les regroupant dans une prestation unique, le Revenu de Solidarité Active.
La problématique que posait le RMI en terme de retour à l'emploi est que dans certains cas, un salaire faiblement rémunéré ne favorise pas une reprise du travail.
Un emploi salarié à bas salaire, avec les charges que cela peut impliquer, ne compensaient pas nécéssairement la perte de RMI et des avantages sociaux qui pouvait y être associés.
Le RSA vise à faire disparaitre cet effet de seuil et à favoriser le retour à l'emploi.
Le montant forfaitaire du rsa socle peut être majoré. Sous certaines conditions une personne seule avec des enfants peut donc voir son montant rsa augmenté.
Cette majoration du rsa est accordée lorsque l'adulte est isolé. Elle concerne donc les personnes seules veuves ou séparés.
En plus de l'isolement la deuxième condition pour bénéficier du rsa majoré est d'avoir des enfants à charge.
Le texte réglementaire n'oblige pas à justifier de la présence d'un enfant de moins de 3 ans. Le RSA majoré semble donc pouvoir s'appliquer pendant 1 an à compter d'une séparation, même avec des enfants à charge âgés de plus de 3 ans.
L'age de l'enfant et notamment le fait qu'il ait moins de 3 ans permettra par contre de prolonger la durée de la majoration
La majoration pour isolement, et donc la possibilité de bénéficier du rsa majoré, commence le mois ou survient l'un de ces événements :
Une simple séparation géographique du couple ne permet pas la caractérisation d'isolement et n'est pas prise en compte.
Voir les barèmes applicables pour l'année en cours Montant rsa.
La majoration pour isolement peut être accordée pendant 12 mensualités, continues ou discontinues, dans la limite d'un délai de 18 mois à compter de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande.
La majoration s'applique donc pendant une durée limitée à 12 mois à compter de l'élément qui déclenche la situation de parent isolé (CASF, art. R. 262-2)
Cette durée est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint 3 ans.
Actualité RSA
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