Peut-on toucher le rSa en étant propriétaire de son logement ?
Je perçois un RMI (devenu RSA) sur lequel il est prélevé le forfait aide au logement. J'aimerais savoir, dans la mesure où je ne bénéficie d'aucune aide au logement, que techniquement je ne suis pas logé gratuitement puisque je paie une taxe foncière étant propriétaire (sans charge de remboursement) si ce prélèvement est régulier ou bien si je devrais percevoir le RMI/RSA dans son intégralité sans déduction de ce forfait.
Le Revenu de Solidarité Active n'est pas incompatible avec le fait d'être propriétaire d'un appartement.
Par contre si cet appartement est loué et génère des revenus fonciers ces ressources seront intégrées dans le calcul.
Concernant la déduction de l'aide au logement dans le calcul du RSA, effectivement, elle s'applique de manière forfaitaire si vous bénéficiez d'une aide au logement. Mais, elle s'applique également si vous êtes hébergés à titre gratuit ou de manière plus générale si vous n'avez pas de charges de logement.
Les taxes foncières contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes (EPCI) et ne sont pas considérées comme une charge de logement.
En occupant le logement dont vous êtes propriétaire, la déduction du forfait d'aide au logement s'applique donc.
Pour connaître le montant de cette déduction, voir les montants des déductions forfaitaires de l'aide au logement (2011).
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