Formulaire rSa

Pour déposer un dossier de demande de rSa (Revenu de Solidarité Active) vous devez remplir le formulaire rSa et y joindre les documents justificatifs. Un formulaire complémentaire est également indispensable si vous n'êtes pas salarié ou si vous sollicitez le rSa Jeune.

Ce formulaire, si vous disposez de revenus d'ativité, sert également à effectuer une demande de Prime d'Activité.

Formulaire RSA moins de 25 ans

Téléchargez le formulaire complémentaire RSA JEUNE si vous ou votre conjoint avez moins de 25 ans.

Formulaire RSA Jeune
Cerfa_14130-02 du 19 Juin 2014.
 Formulaire rSa Jeune

Formulaire RSA non salarié

Si vous êtes non salarié ou exploitant agricole, ou si vous exercez une profession libérale un deuxième formulaire est nécéssaire.
ce formulaire est également valable pour une demande de Prime d'Activité.

Formulaire RSA Complémentaire pour les non salarié, exploitant agricole, ou profession libérale
Cerfa_15482-01 du 25 Septembre 2015
 Le formulaire rSa de demande complémentaire pour les non salariés ou exploitants agricoles 

Formulaire RSA de Déclaration Trimestrielle

Pour votre déclaration trimestrielle téléchargez le formulaire de déclaration trimestrielle RSA.
Cerfa 14129-03 du 21 Avril 2015

 Formulaire RSA de déclaration Trimestrielle

Pour savoir comment remplir cotre déclaration, consultez la notice explicative incluse dans le formulaire. 

Formulaire RSA Mayotte

Si vous résidez à Mayotte, téléchargez le formulaire de demande de RSA MAYOTTE.
Cerfa 14584*01 du 29 Septembre 2014

 Formulaire RSA MAYOTTE

Formulaire RSA Mayotte Non Salarié
Cerfa 14585*01 du 29 Septembre 2014 

 Formulaire RSA Mayotte - Non Salarié

Anciennes versions du Formulaire RSA

Ancienne version du formulaire de demande RSA

Formulaire RSA 2014-2015 :  Cerfa 13880*04 du 19 Juin 2014

Formulaire RSA 2013-2014 :  Cerfa 13880*04 du 30 Mai 2014

Formulaire RSA 2010-2012 :  Cerfa 13880*03 du 27 Mars 2011

Formulaire RSA 2009-2011 :  Cerfa 13880*01 de Septembre 2009