Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?

Conditions pour toucher le rSa, pour l'enfant de l'étranger.

Le ou les enfants étrangers du bénéficiaire étranger non ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, sont pris en compte au titre des droits du bénéficiaire.

Il faut que l’une des conditions suivantes soit remplie :

Le bénéficiaire est réfugié.
Le bénéficiaire est titulaire de la carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale" et son ou ses enfants sont entrés en France au plus tard en même temps que lui.
Le ou les enfants sont nés en France ou entrés en France dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Le ou les enfants sont titulaires de la carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale".
Le ou les enfants sont bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Le ou les enfants sont titulaires de la carte de séjour avec mention "scientifique".

CONDITIONS RSA

Actualité RSA

Questions RSA

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