La reconduction de la Prime de Noël a été confirmée par le ministère des Solidarités et de la Santé, par Agnès Buzyn, ministre et Christelle Dubos, secrétaire d'état (cf. communiqué de presse).
Cette année encore, donc, la prime de Noël sera versée aux 2,3 millions de familles les moins avantagées pour les aider face aux dépenses des fêtes de Noël.
Pour bénéficier de ce coup de pouce hivernal, vous devez être allocataire de certains minima sociaux, et, si vous êtes au RSA, son montant augmente en fonction du nombre de personne au foyer.
Les modalités restent à être précisées dans le décrêt d'application et son montant restera probablement le même que les années précédentes, soit 152,45 € pour son montant forfaitaire.
Bien qu'elle soit présentée comme discrétionnaire, la prime de noël a été reconduite par tous les gouvernements, tous les ans, et, fait maintenant partie des minimas sociaux attendus.
La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par l'Etat au moment des fêtes de Noël pour certaines catégories d'allocataires sociaux. Elle concerne plus de 2 millions de personnes en France.
Cette prime fut créée en 1997 et d'abord destinée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) puis étendue en 2000 aux bénéficiaires du RMI et de l'API.
Depuis 2009 la prime est également versée aux personnes bénéficiant du RSA, de l'ASS, de l’AER, ou de la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité.
Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire pour les bénéficiaires de l'ATS, AER et ASS et s'élève à 152,45 €.
Pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, le montant de l'aide est de 219,53 €.
Le montant de la prime de Noël peut être plus important en fonction de la composition du foyer, mais uniquement pour les bénéficiaires du RSA.
Ci-dessous les différents montants de la prime de noël 2019, selon la composition de votre foyer, pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte.
| Pour les bénéficiaires de l'ATS, de l'AER, de l'ASS : | ||
|---|---|---|
| 152,45€ | ||
| Pour les bénéficiaires du RSA : | ||
| Nombre d'enfants de moins de 25 ans (ou personne à charge) |
Personne Seule |
En couple |
| 0 | 152,45 € | 228,67 € |
| 1 | 228,67 € | 274,41 € |
| 2 | 274,41 € | 320,14 € |
| 3 | 335,39 € | 381,12 € |
| 4 | 396,37 € | 442,10 € |
| Puis 60,98 Euros par personne supplémentaire à charge | ||
La Prime de Noël concerne les bénéficiaires de certaines aides sociales.
Les allocataires du Revenu de Solidarité Active en premier lieu, mais d'autres bénéficiaires de certaines allocations de solidarités peuvent la percevoir.
Fin 2019 elle concerne 2,3 millions de ménages.
Sont concernés les bénéficiaires de :
Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire Mensuelle de Reprise d'Activité ne sont plus concernés puisque cette prime a été supprimée au 1er janvier 2017. Il en va de même pour l'ATS, l'Allocation Transitoire de Solidarité qui n'existe plus.
Cette aide exceptionnelle concernera près de 2,5 millions de personnes en 2019.
1 personne seule : 38,11€
2 personnes: 57,17€
(Couple ou personne avec un enfant)
3 personnes : 68,60€
(personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant)
4 personnes : 80,03€
(personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants)
Par personne supplémentaire 3,81
Il n'y a pas de condition propre à la prime de Noël. Il faut néanmoins être bénéficiaire du rSa (Revenu de Solidarité Active) ou bien de certains minimas sociaux listés dans le paragraphe bénéficiares, ci-dessus.
Attention, il est nécésaire que le bénéfice de ces aides soit actif pendant les mois de Novembre ou Décembre 2019.
Ainsi, si vous étiez bénéficiaire du RSA en 2019, si un changement de votre situation vous à fait perdre le rSa en Octobre 2019, vous ne pourrez prétendre au versement de la Prime de Noël.
Pour les bénéficiaires du RSA le montant de la prime varie selon la composition du foyer et n'est pas forfaitaire comme pour les Allocataires de l'ASS par exemple.
Avant que la Prime d'Activité ne remplace le RSA Activité, il fallait distinguer les trois composantes du RSA (RSA Socle / RSA Socle et Activité / RSA Activité), et les bénéficiare du RSA activité n'y avaient pas droit.
Pas de démarche particulière pour toucher la Prime de Noël. Le versement de la prime se fait automatiquement pour les personnes qui sont éligibles.
Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf) ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiaires du RSA ou de l'API.
Concernant les bénéficiaires de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.
En 2019 le coût estimé de cette aide exceptionnelle de fin d'année est d'environ 500 millions d'euros.
Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).
Le financement de la prime de Noël des bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, et de l'ATS est assuré par le FDS, le Fond de Solidarité et est estimé à environ 80 million d'euros.
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