Prime de Noël 2018

La Prime de Noël 2018

Prime de noël 2018

Dans quelques semaines le gouvernement devrait confirmer la prime de noël 2018 ainsi que son montant et ses modalités d'obtention.

Il est probable que les conditions ne changent pas et que ce soit essentiellement les allocataires de minimas sociaux qui en bénéficient, principalement les foyers percevant le RSA, l'ASS et l'AER.

S'agissant de son montant, l'époque étant aux économies, il est raisonnable de tabler sur un montant équivalent à l'année précédente. Pour rappel, cette prime n'a pas été ré-évaluée depuis 2009.

Vous pourrez retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations concernant la prime de Noël 2017 et leurs mise à jour dés décembre 2018.

Bien qu'elle soit présentée comme discrétionnaire, la prime de noël a été reconduite par tous les gouvernements, tous les ans et fait maintenant partie des minimas sociaux attendus.

 

Bénéficiaires de la Prime de Noël 2017

La Prime de Noël concerne les bénéficiares de certaines aides sociales. Les allocataires du Revenu de Solidarité Active en premier lieu, mais d'autres bénéficiaires de certaines allocations de solidarités peuvent la percevoir.
Sont concernés les bénéficiaires de :

  • RSA Revenu de Solidarité Active
  • ASS Allocation de Solidarité Spécifique
  • AER Allocation Equivalent Retraite

Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire Mensuelle de Reprise d'Activité ne sont plus concernés puisque cette prime a été supprimée au 1er janvier 2017. Il en va de même pour l'ATS, l'Allocation Transitoire de Solidarité qui n'existe plus.

A noter, les benéficiaires de l'ASPA (Allocation de solidarté aux personnes agées) ne bénéficient pas de la Prime de Noël.
En suivant la logique des années précédente qui écartait les bénéficiares du RSA activité il est probalble que les bénéficiaires de la Prime d'Activité soient également exclus.

Cette aide exceptionnelle concernera plus de deux millions de personnes en 2017.

Montant Prime de Noël 2017

Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire pour les bénéficiaires de l'ATS, AER et ASS et s'élèvait à 152,45 € ces dernières années.

Pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, le montant de l'aide etait de 219,53 €.

Le montant de la prime de Noël peut être plus important en fonction de la composition du foyer, mais uniquement pour les bénéficiaires du RSA.
En attendent la reconduction de la prime en 2017 et donc la publicatin de son montant, vous trouverez ci-dessous les montants des années précédentes.

Ci-dessous les différents montants de la prime de noël 2017 pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte.

Montant Prime de Noël 2017
Pour les bénéficiaires de l'ATS, de l'AER, de l'ASS :
152,45€
Pour les bénéficiaires du RSA :
Nombre d'enfants de moins de 25 ans
(ou personne à charge)

rsa femme 201704

Personne Seule

rsa couple 201709

En couple

0 152,45 € 228,67 €
1 228,67 € 274,41 €
2 274,41 € 320,14 €
3 335,39 € 381,12 €
4 396,37 € 442,10 €
Puis 60,98 Euros par personne supplémentaire à charge

 

Montant Prime de Noël 2017 Mayotte:

1 personne seule : 38,11€

2 personnes: 57,17€
(Couple ou personne avec un enfant) 

3 personnes : 68,60€
(personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant)

4 personnes : 80,03€
(personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants)

Par personne supplémentaire 3,81

Condition Prime de Noël 2017

La seule condition est d'être bénéficiaire du rSa (Revenu de Solidarité Active) ou bien de certains minimas sociaux listés ci-dessus.
Il faut également que le bénéfice de ces aides soit actif pendant les mois de Novembre ou Décembre 2017.
Ainsi, bien que bénéficiaire du RSA dans le courant de l'année 2017, si un changement de votre situation vous à fait perdre le rSa en Octobre 2017, vous ne pourrez prétendre au versement de la Prime de Noël.

Prime de Noël et RSA

S'agissant des possibilités d'obtention de la prime de noël pour les allocataires du rSa, il convient de distinguer les trois composantes:

  • RSA Socle : Comme en 2013, en 2017 les benéficiaires du RSA Socle bénéficient automatiquement de la prime de Noël.
  • RSA "Socle et Activité" : Dans le cadre du rsa socle et activité le montant des ressources du foyer ne doit pas excéder les montants forfaitaires rSa appliqués selon la situation familiale (Voir montant rsa socle 2017).
  • RSA Activité : Les bénéficiaires du RSA Activité sont exclus du dispositif puisque leur ressources sont supérieures au plafond prévu par décret. Ils peuvent néanmoins bénéficier de cette prime au titre de leur indemnisation de l'ASS.

il est également à noter que le montant de la prime de Noël applicable aux bénéficiares RSA varie en fonction du nombre de personne au foyer.

Démarche Prime de Noël 2017

Aucune démarche n'est nécéssaires pour obtenir la Prime de Noël. Son versement est automatique pour les personnes qui sont éligibles

Versement Prime de Noël 2017

Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf)  ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiaires du RSA ou de l'API.

Concernant les bénéficiaires de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.

Date de versement prime de Noël 2017

En décembre (autour du 15 décembre) pour les bénéficiaires au titre du mois de novembre.
En janvier (début janvier) pour les bénéficiaires au titre du mois de décembre.

Financement de la prime de Noël

En 2016 le coût  estimé de cette aide exceptionnelle de fin d'année était légerement supèrieur à 400 millions d'euros pour les allocataires RSA.
Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).
Le financement de la prime de Noël des bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, et de l'ATS est assuré par le FDS, le Fond de Solidarité et est estimé à environ 80 million d'euros