Ce lundi 4 décembre 2017, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a confirmé la reconduction de la Prime de Noël pour cette fin d'année 2017.
Les modalités restent à être précisées dans le décrêt d'application mais la ministre précise que son montant reste identique aux années précédentes, soit 152,45 € pour son montant forfaitaire.
Bien qu'elle soit présentée comme discrétionnaire, la prime de noël a été reconduite par tous les gouvernements, tous les ans et fait maintenant partie des minimas sociaux attendus.
La Prime de Noël concerne les bénéficiares de certaines aides sociales. Les allocataires du Revenu de Solidarité Active en premier lieu, mais d'autres bénéficiaires de certaines allocations de solidarités peuvent la percevoir.
Sont concernés les bénéficiaires de :
Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire Mensuelle de Reprise d'Activité ne sont plus concernés puisque cette prime a été supprimée au 1er janvier 2017. Il en va de même pour l'ATS, l'Allocation Transitoire de Solidarité qui n'existe plus.
Cette aide exceptionnelle concernera plus de deux millions de personnes en 2017.
Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire pour les bénéficiaires de l'ATS, AER et ASS et s'élèvait à 152,45 € ces dernières années.
Pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, le montant de l'aide etait de 219,53 €.
Le montant de la prime de Noël peut être plus important en fonction de la composition du foyer, mais uniquement pour les bénéficiaires du RSA.
En attendent la reconduction de la prime en 2017 et donc la publicatin de son montant, vous trouverez ci-dessous les montants des années précédentes.
Ci-dessous les différents montants de la prime de noël 2017 pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte.
| Pour les bénéficiaires de l'ATS, de l'AER, de l'ASS : | ||
|---|---|---|
| 152,45€ | ||
| Pour les bénéficiaires du RSA : | ||
| Nombre d'enfants de moins de 25 ans (ou personne à charge) |
Personne Seule |
En couple |
| 0 | 152,45 € | 228,67 € |
| 1 | 228,67 € | 274,41 € |
| 2 | 274,41 € | 320,14 € |
| 3 | 335,39 € | 381,12 € |
| 4 | 396,37 € | 442,10 € |
| Puis 60,98 Euros par personne supplémentaire à charge | ||
1 personne seule : 38,11€
2 personnes: 57,17€
(Couple ou personne avec un enfant)
3 personnes : 68,60€
(personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant)
4 personnes : 80,03€
(personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants)
Par personne supplémentaire 3,81
La seule condition est d'être bénéficiaire du rSa (Revenu de Solidarité Active) ou bien de certains minimas sociaux listés ci-dessus.
Il faut également que le bénéfice de ces aides soit actif pendant les mois de Novembre ou Décembre 2017.
Ainsi, bien que bénéficiaire du RSA dans le courant de l'année 2017, si un changement de votre situation vous à fait perdre le rSa en Octobre 2017, vous ne pourrez prétendre au versement de la Prime de Noël.
S'agissant des possibilités d'obtention de la prime de noël pour les allocataires du rSa, il convient de distinguer les trois composantes:
il est également à noter que le montant de la prime de Noël applicable aux bénéficiares RSA varie en fonction du nombre de personne au foyer.
Aucune démarche n'est nécéssaires pour obtenir la Prime de Noël. Son versement est automatique pour les personnes qui sont éligibles
Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf) ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiaires du RSA ou de l'API.
Concernant les bénéficiaires de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.
En 2016 le coût estimé de cette aide exceptionnelle de fin d'année était légerement supèrieur à 400 millions d'euros pour les allocataires RSA.
Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).
Le financement de la prime de Noël des bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, et de l'ATS est assuré par le FDS, le Fond de Solidarité et est estimé à environ 80 million d'euros
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