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Prime de Noël 2016

Actualisation Prime de Noël 2022-2023

La Prime de Noël 2016

prime de noel 2016

Confirmée par le ministre des affaires sociales, Mariesol Touraine, la prime de noël est reconduite en 2016.
Le montant comme les modalités de cette aide exceptionnelle de fin d'année  ne change pas en cette fin d'année 2016. Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime reste variable en fonction de la composition du foyer. Pour les autres le montant de 152,45 € est fixe.

La condition de son obtention reste d'être beneficaire de certains minima sociaux pendant les mois de novembre et décembre 2016

 Le versement s'effectue automatiquement au mois de décembre à partir de cette semaine et jusqu'à janvier et aucune démarche n'est nécéssaire. 


Sommaire Prime de Noël
  • Montant Prime de Noël 2016
  • Bénéficiaires Prime de Noël 2016
  • Conditions Prime de Noël 2016
  • Prime de Noël 2016 et RSA
  • Versement Prime de Noël 2016
  • Financement Prime de Noël 2016
  • Prime de Noël à Mayotte en 2016

Bien qu'elle soit présentée comme discrétionnaire, la prime de noël a été reconduite par tous les gouvernements, tous les ans et fait maintenant partie des minimas sociaux attendus.

Le montant de la Prime de Noël 2016, les conditions d'obtention, ainsi que les modalités de versement restent identiques à ceux de l'année précédente (sauf modification).


Bénéficiaires de la Prime de Noël 2016

La Prime de Noël concerne les bénéficiares de certaines aides sociales. Les allocataires du Revenu de Solidarité Active en premier lieu, mais d'autres bénéficiaires de certaines allocations de solidarités peuvent la percevoir.
Sont concernés les bénéficiaires de :

  • RSA Revenu de Solidarité Active
  • PTS Prime Transitoire de Solidarité 
  • ASS Allocation de Solidarité Spécifique
  • AER Allocation Equivalent Retraite
  • Prime Forfaitaire Mensuelle de Reprise d'Activité
A noter, les benéficiaires de l'ASPA (Allocation de solidarté aux personnes agées) ne bénéficient pas de la Prime de Noël.
En suivant la logique des années précédente qui écartait les bénéficiares du RSA activité il est probalble que les bénéficiaires de la Prime d'Activité soient également exclus.

Cette aide exceptionnelle concernera plus de deux millions de personnes en 2016.

Montant Prime de Noël 2016

Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire pour les bénéficiaires de l'ATS, AER et ASS et s'élève à 152,45 €.

Pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, le montant de l'aide est de 219,53 €.

Pour les bénéficiaires du RSA ce montant dépend de la composition du foyer.
Ces montants ne seront probablement pas revalorisés en 2016 et resteront donc identiques à ces deux dernières années.
Ci-dessous les différents montants de la prime de noël 2016 pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte.

Montant Prime de Noël 2016
Pour les bénéficiaires de l'ATS, de l'AER, de l'ASS :
152,45€
Pour les bénéficiaires du RSA :
Nombre d'enfants de moins de 25 ans
(ou personne à charge)

une femme 2016

Personne Seule

couple rsa 2016

En couple

0 152,45 € 228,67 €
1 228,67 € 274,41 €
2 274,41 € 320,14 €
3 335,39 € 381,12 €
4 396,37 € 442,10 €
Puis 60,98 Euros par personne supplémentaire à charge

 

Montant Prime de Noël 2016 Mayotte:

1 personne seule : 38,11€

2 personnes: 57,17€
(Couple ou personne avec un enfant) 

3 personnes : 68,60€
(personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant)

4 personnes : 80,03€
(personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants)

Par personne supplémentaire 3,81

Condition Prime de Noël 2016

La seule condition est d'être bénéficiaire du rSa (Revenu de Solidarité Active) ou bien de certains minimas sociaux listés ci-dessus.
Il faut également que le bénéfice de ces aides soit actif pendant les mois de Novembre ou Décembre 2016.
Ainsi, bien que bénéficiaire du RSA dans le courant de l'année 2016, si un changement de votre situation vous à fait perdre le rSa en Octobre 2016, vous ne pourrez prétendre au versement de la Prime de Noël.

Prime de Noël et RSA

S'agissant des possibilités d'obtention de la prime de noël pour les allocataires du rSa, il convient de distinguer les trois composantes:

  • RSA Socle : Comme en 2013, en 2016 les benéficiaires du RSA Socle bénéficient automatiquement de la prime de Noël.
  • RSA "Socle et Activité" : Dans le cadre du rsa socle et activité le montant des ressources du foyer ne doit pas excéder les montants forfaitaires rSa appliqués selon la situation familiale (Voir montant rsa socle 2016).
  • RSA Activité : Les bénéficiaires du RSA Activité sont exclus du dispositif puisque leur ressources sont supérieures au plafond prévu par décret. Ils peuvent néanmoins bénéficier de cette prime au titre de leur indemnisation de l'ASS.

il est également à noter que le montant de la prime de Noël applicable aux bénéficiares RSA varie en fonction du nombre de personne au foyer.

Démarche Prime de Noël 2016

Aucune démarche n'est nécéssaires pour obtenir la Prime de Noël. Son versement est automatique pour les personnes qui sont éligibles

Versement Prime de Noël 2016

Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf)  ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiaires du RSA ou de l'API.

Concernant les bénéficiaires de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.

Date de versement prime de Noël 2016

En décembre (autour du 15 décembre) pour les bénéficiaires au titre du mois de novembre.
En janvier (début janvier) pour les bénéficiaires au titre du mois de décembre.

Financement de la prime de Noël

En 2013 le coût  estimé de cette aide exceptionnelle de fin d'année est de 394 millions d'euros pour les allocataires RSA.
Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).
Le financement de la prime de Noël des bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, et de l'ATS est assuré par le FDS, le Fond de Solidarité et est estimé à 71 million d'euros

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