Fusion RSA PPE

Le président de la République vient d'annoncer une nouvelle réforme qui concerne particulièrement les travailleurs pauvres. Il prévoit la fusion de la Prime Pour l'Emploi (PPE) et du RSA Activité. Lire  Fusion RSA PPE

 Cette réforme s'inspire du rapport de Christophe Sirugue de juillet 2013, suite à la mission qui lui avait confié par le Premier ministre dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (voir Revalorisation RSA de 10%). Dans un premier temps, la PPE, Prime pour l'emploi sera supprimée.

• La Prime Pour l'Emploi (PPE)
• Le RSA Activité
• Comparaison PPE RSA Activité
• Cohérence et objectif PPE RSA
• Vers la prime d'activité
• Coût de la réforme

La Prime Pour l'emploi (PPE)

Créée en 2001, la Prime pour l'Emploi est un complément de revenus attribué aux foyers fiscaux dont au moins un membre travaille, à temps plein ou partiel. Elle est soumise à un certain plafond de revenus (revenu fiscal inférieur à 16 252 € pour un célibataire ou 32499 € pour un couple). Son montant s'élève en moyenne à 434€ par mois mais son barème est gelé depuis 2009. Automatiquement déduite de l'impôt sur le revenu à payer, elle peut être versée par le Trésor Public par chèque ou par virement pour les personnes non imposables.

Le RSA Activité

Le RSA activité a été créé en 2008 et sa première application date de juin 2009. C'est une aide financière attribuée aux travailleurs dont les salaires sont peu élevés. Il est calculé à partir de la composition du foyer ainsi que des ressources. Son montant est donc variable selon les éléments fournis.

RSA et PPE Comparaison

Cohérence et objectifs RSA PPE

Ces deux mesures ont la même philosophie, l'aide aux personnes aux revenus modestes, mais surtout, l'incitation à l'activité. Elles sont cependant aujourd'hui critiquées et peu cohérentes entre elles. La Prime pour l'Emploi est toujours versée avec un décalage par rapport à la déclaration de revenus puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôts. Quant au RSA Activité, il subit une certaine lourdeur au niveau des démarches administratives et est finalement peu assez connu car 68% des foyers qui ont droit au RSA Activité ne le demandaient pas. (Voir réfome rsa)

Enfin, la coexistence des deux dispositifs génère une complexité pour les bénéficiaires et disperse les moyens mis en oeuvre.

La Prime d'activité

La suppression de la Prime pour l'Emploi devrait figurer dans le budget 2015, mais ne sera effective que l'année suivante.

Cette fusion pourrait s'accompagner d'une réforme du RSA activité et donner naissance à une prime d'activité qui serait versée à tous les travailleurs pauvres âgés d'au moins 18 ans et non 25 ans comme ça l'était auparavant. Les revenus du travailleur seraient comptabilisés et devraient être inférieurs à 1,2 Smic. Par ailleurs, les revenus globaux du foyer seraient également pris en compte. Cette nouvelle prime serait donc attribué non seulement à ceux qui percevaient les 2 anciennes aides mais aussi à certaines personnes qui en étaient exclus.

C'est la CAF qui serait chargée de verser mensuellement cette prime. Selon le rapport préétabli, le montant maximum devrait être de 215 euros par mois mais il est également prévu une compensation pour ceux dont cette fusion ne serait pas bénéfique financièrement.

Coût de la réforme fusion RSA PPE

Cette nouvelle réforme devrait favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires. Bien qu'elle ne soit pas encore chiffrée elle ne devrait pas coûter réellement plus cher à l'Etat car elle ciblera mieux les bénéficiaires et utilisera les fonds économisés par la suppression de la Prime pour l'Emploi.