Le président de la République vient d'annoncer une nouvelle réforme qui concerne particulièrement les travailleurs pauvres. Il prévoit la fusion de la Prime Pour l'Emploi (PPE) et du RSA Activité. Lire 
Fusion RSA PPE
Cette réforme s'inspire du rapport de Christophe Sirugue de juillet 2013, suite à la mission qui lui avait confié par le Premier ministre dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (voir Revalorisation RSA de 10%). Dans un premier temps, la PPE, Prime pour l'emploi sera supprimée.
Créée en 2001, la Prime pour l'Emploi est un complément de revenus attribué aux foyers fiscaux dont au moins un membre travaille, à temps plein ou partiel. Elle est soumise à un certain plafond de revenus (revenu fiscal inférieur à 16 252 € pour un célibataire ou 32499 € pour un couple). Son montant s'élève en moyenne à 434€ par mois mais son barème est gelé depuis 2009. Automatiquement déduite de l'impôt sur le revenu à payer, elle peut être versée par le Trésor Public par chèque ou par virement pour les personnes non imposables.
Le RSA activité a été créé en 2008 et sa première application date de juin 2009. C'est une aide financière attribuée aux travailleurs dont les salaires sont peu élevés. Il est calculé à partir de la composition du foyer ainsi que des ressources. Son montant est donc variable selon les éléments fournis.
| PPE Prime Pour l'Emploi | RSA Activité | |
|---|---|---|
| Année de création | 2011 | 2008 |
| Nature du dispositif | Crédit d'impôt | Aide sociale différentielle |
| Objectifs (selon les textes) | "Inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité" | "Lutter contre la pauvreté au travail et inciter au retour à l’emploi en complétant les revenus d’activité" |
| Nombre de foyers bénéficiaires | 6,3 millions de foyers fiscaux | 0,7 millions de foyers |
| Montant Moyen(mensuel) | 36 € | 176 € pour le RSA activité seul 159,8 pour le rsa Activité |
| Periodicité de versement | annuelle - Versement en N+1 | Mensuelle |
| Démarche | Demande par la déclaration annuelle de revenus | Déclarative et actualisation trimestrielle |
| Taux de recours | Environs 95% | 32% |
Ces deux mesures ont la même philosophie, l'aide aux personnes aux revenus modestes, mais surtout, l'incitation à l'activité. Elles sont cependant aujourd'hui critiquées et peu cohérentes entre elles. La Prime pour l'Emploi est toujours versée avec un décalage par rapport à la déclaration de revenus puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôts. Quant au RSA Activité, il subit une certaine lourdeur au niveau des démarches administratives et est finalement peu assez connu car 68% des foyers qui ont droit au RSA Activité ne le demandaient pas. (Voir réfome rsa)
Enfin, la coexistence des deux dispositifs génère une complexité pour les bénéficiaires et disperse les moyens mis en oeuvre.
La suppression de la Prime pour l'Emploi devrait figurer dans le budget 2015, mais ne sera effective que l'année suivante.
Cette fusion pourrait s'accompagner d'une réforme du RSA activité et donner naissance à une prime d'activité qui serait versée à tous les travailleurs pauvres âgés d'au moins 18 ans et non 25 ans comme ça l'était auparavant. Les revenus du travailleur seraient comptabilisés et devraient être inférieurs à 1,2 Smic. Par ailleurs, les revenus globaux du foyer seraient également pris en compte. Cette nouvelle prime serait donc attribué non seulement à ceux qui percevaient les 2 anciennes aides mais aussi à certaines personnes qui en étaient exclus.
C'est la CAF qui serait chargée de verser mensuellement cette prime. Selon le rapport préétabli, le montant maximum devrait être de 215 euros par mois mais il est également prévu une compensation pour ceux dont cette fusion ne serait pas bénéfique financièrement.
Cette nouvelle réforme devrait favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires. Bien qu'elle ne soit pas encore chiffrée elle ne devrait pas coûter réellement plus cher à l'Etat car elle ciblera mieux les bénéficiaires et utilisera les fonds économisés par la suppression de la Prime pour l'Emploi.
RSA 2021 | RSA couple | RSA célibataire | RSA Forfaitaire | Évolution RSA | RSA moyen | Composantes RSA | RSA Majoré | RSA Jeune | Montant RSA | Prime d'Activité | Prime de Noël | Revenu Universel
RSA 2020 - RSA 2019 - RSA 2018 - RSA 2017 - RSA 2016 - RSA 2015 - RSA 2014 - RSA 2013 - RSA Septembre 2013 - RSA 2012 - RSA 2011 - RSA 2010 - RSA 2009
