Réforme RSA

Le RSA est considéré comme un salaire minimum lorsqu’il s’agit du RSA « socle » et d’une aide financière complémentaire destinée aux personnes en activité dont le salaire est faible (on parle alors du RSA « activité »).  Le dispositif est néanmoins jugé complexe, notamment le volet RSA Activité. En outre pourplus de visibilité et d'éficacité, une fusion du RSA avec la PPE, Prime pour l'emploi est envisager cet été. La réforme du RSA

Non Recours au RSA Activité

Si le recours aux demandes de RSA « socle » est fréquent, il n’en va pas de même pour le RSA « activité », et les personnes à même de bénéficier de cette prestation ignorent souvent qu’elles peuvent accéder à ce complément de ressources (on considère qu’actuellement le taux de non recours est de l’ordre de 66%).

Fusion RSA et Prime Pour l’Emploi PPE

 Le gouvernement travaille actuellement sur des mesures destinées à faire connaitre et à faciliter l’accès au RSA activité. De plus, suite au rapport de M.Sirugue, député de Saône et Loire, remis à l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, il envisage une fusion avec le dispositif de la Prime pour l’Emploi (PPE), le crédit d’impôt destiné aux ménages dont les revenus sont au-dessous d’un certain seuil.

Ces mesures, bien que toutes deux destinées à augmenter le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, se juxtaposent et augmentent ainsi la complexité du système de complément de revenus pour les ayant-droits. Le RSA « activité » revu et simplifié, associé à une baisse des cotisations sociales salariales sur les salaires les plus modestes favoriserait également la reprise d’activité pour les personnes déjà bénéficiaires du RSA « socle ».

Le RSA et la revalorisation de l’allocation de soutien familial et de complément familial

Grâce au décret publié le 29 mai 2014, les allocataires du RSA peuvent bénéficier de la revalorisation des deux allocations familiales précitées sans subir une baisse de leurs revenus issus du RSA.

En effet, celles-ci ont été revalorisées début avril, 5% pour l’allocation de soutien familial (ASF) et 10% pour le complément familial (CF) dans le cadre du plan visant à lutter contre la pauvreté, mais les bénéficiaires du RSA ne pouvaient dans un premier temps profiter de cette mesure car les revalorisations entraient dans le calcul de l’assiette des revenus.

 Le décret du 29 mai apparait comme une mesure de justice sociale puisqu’il énonce que les revalorisations ne seront finalement pas prises en compte dans le calcul du RSA comme prévu initialement.

Le Coût du RSA

Le RSA, une aide concrète pour les ménages modestes mais une charge croissante pour les finances publiques

Le coût du RSA pour les finances publiques est d’environ 10 milliards d’euros, soit 4 milliards de plus que ce qui avait été prévu lors de son instauration.

Si les mesures liées au RSA devraient permettre de renforcer le pouvoir d’achat des ménages les plus défavorisés et de favoriser une reprise d’activité grâce au complément de revenus, leurs coûts pèsent de plus en plus sur les budgets des départements. Le financement de l’aide sociale a augmenté de 3,6% en 2013 par rapport à l’année précédente selon un rapport de l’Odas (Observatoire national de l’action sociale décentralisée).

Après concours de l’Etat, les départements ont dû financer en 2013 pour le seul RSA 2,3 milliards d’euros soit 55% de plus qu’en 2012.

Ainsi certains élus ont exprimé leur mécontentement face à ces augmentations de charges pour les collectivités locales arguant que ces mesures d’aides sociales contribuaient de plus à favoriser l’assistanat.