La Prime de Noël sera reconduite en 2013 et permettra aux plus démunis d'améliorer leur quotidien en ces periodes de fêtes de fin d'année
Comme les années précédentes, le gouvernement de François Hollande renouvellera cette prime et la versera en fin d'année aux famillles sous certaines conditions.
Le montant de la prime de Noël 2013, comme ses modalités de perception, sont identiques aux années précédentes.
Le versement s'effectuera automatiquement au mois de décembre (ou janvier) et aucune démarche ne sera nécéssaire.
Le budget 2013 de l'état intègre bien une nouvelle fois la prime de noël dont le versement sera confirmé d'un jour à l'autre sur le mois de novembre 2013. Près de 2 millions de personnes avaient pu en bénéficier en 2012.
Cette prime "exceptionnelle" créée en 1997 fut d'abord destinée aux bénéficaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) puis étendue à partir de 2000 aux bénéficiaires du RMI et de l'API. Depuis 2009 la prime est associée aux dispositifs du revenu de solidarité active (RSA), à l'ASS, à l'allocation équivalent retraire (AER), à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) ou à la prime forfaitaire mensuelle.
Bien qu'elle soit présentée comme discrétionnaire, la prime de noël a été reconduite par tous les gouvernements, tous les ans et fait maintenant partie des minimas sociaux attendus.
Le montant de la Prime de Noël 2013, les conditions d'obtention, ainsi que les modalités de versement restent identiques à ceux de l'année précédente.
Ci-dessous les informations relatives à la prime de Noël 2013.
Conformément aux conditions des années précedentes les bénéficiaires de certaines aides sociales touchent automatiquement la Prime de Noël. Les allocataires du Revenu de Solidarité Active en premier lieu, mais également, d'autres bénéficiaires de certaines allocations de solidarités peuvent la percevoir.
Sont concernés les bénéficiaires de :
Les bénéficiaires du rSa socle majoré ont également droit à la prime de Noël.
A noter, les benéficiaires de l'ASPA (Allocation de solidarté aux personnes agées) ne bénéficient pas de la Prime de Noël.
De même les bénéficiaires du RSA Activité sont exclus.
Cette aide exceptionnelle concernera près de deux millions de personnes en 2013.
Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire et dans le cadre du RSA, de l'API ou du RMI dépend de la composition du foyer.
Son montant n'est malheuresuement pas revalorisé en 2013 et reste identique à ces deux dernières années.
Ci-dessous les différents montants de la prime de noël 2013 pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte.
| Nombre d'enfants (ou personne à charge) de moins de 25 ans |
Personne Seule |
En couple |
|---|---|---|
| 0 | 152,45 € | 228,67 € |
| 1 | 228,67 € | 274,41 € |
| 2 | 274,41 € | 320,14 € |
| 3 | 335,39 € | 381,12 € |
| 4 | 396,37 € | 442,10 € |
| Puis 60,98 Euros par personne supplémentaire à charge | ||
1 personne seule : 38,11€
2 personnes: 57,17€
(Couple ou personne avec un enfant)
3 personnes : 68,60€
(personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant)
4 personnes : 80,03€
(personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants)
Par personne supplémentaire 3,81
La seule condition est d'être bénéficiaire du rSa (Revenu de Solidarité Active) ou bien de certains minimas sociaux listés ci-dessus.
Il faut également que le bénéfice de ces aides soit actif pendant les mois de Novembre ou Décembre 2013.
Ainsi, bien que bénéficiaire du RSA dans le courant de l'année 2013, si un changement de votre situation vous à fait perdre le rSa en Octobre 2013, vous ne pourrez prétendre au versement de la Prime de Noël.
Comme en 2012, en 2013 les benéficiaires du RSA Socle bénéficient automatiquement de la prime de Noël.
Dans le cadre du rsa socle et activité le montant de leurs ressources ne doit pas excéder les montants forfaitaires rSa appliqués selon la situation familiale (Voir montant rsa socle 2013).
Les bénéficiaires du RSA Activité sont exclus du dispositif puisque leur ressources sont supérieures au plafond prévu par décret.
Pas de démarches particulières pour percevoir la Prime de Noël.
Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf) ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiaires du RSA ou de l'API.
Concernant les bénéficiaires de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.
En 2013 le coût estimé de cette aide exceptionnelle de fin d'année est de 394 millions d'euros pour les allocataires RSA.
Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).
Le financement de la prime de Noël des bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, et de l'ATS est assuré par le FDS, le Fond de Solidarité et est estimé à 71 million d'euros
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