Un Contrat Unique d'Insertion, CUI, de 7 heures, obligatoire pour les allocataires RSA en 2012.

RSA et Travail Obligatoire

L'Obligation de travailler 7 h à partir de 2012 ?

Inspiré par le rapport d'amélioration du RSA remis en Septembre dernier, et de la proposition du député Marc-Philippe Dauresse cette évolution du rsa est aujourd'hui en expérimentation dans 11 département :

• Alpes-Maritimes
• Savoie
• Haute-Savoie
• Vendée
• Manche
• Rhône
• Haut-Rhin
• Bas-Rhin
• Côte d'Or
• Marne
• Haute-Marne

Certains titulaires du RSA auront donc l'obligation de travailler 7 heures par semaine, soit l'équivalent d'une journée.

Qui est concerné par les 7h de travail obligatoire ?

Selon le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, cette obligation concernerait les allocataires du RSA qui n'ont aucune activité, qui "rencontrent" des difficultés sociales ou de santé ne leur permettant pas d'accéder à un contrat aidé classique".

Pôle emploi proposerait donc à ces personnes un CUI, Contrat Unique d'Insertion de sept heures hebdomadaires.

Quel salaire pour le CUI RSA?

Cette journée hebdomadaire serait rémunéré au SMIC.
Le salaire mensuel net serait donc de 214,1 € Ce salaire se cumulerait avec le RSA Activité.

Obligation d'accepter les 7 heures de travail.

L'acceptaion de ce travail deviendrait une obligation pour l'allocataire rSa.
Une suspension patrtielle ou totale sanctionnerait le refus du CUI.