Toutes les dates clés du RSA, Revenu de Solidarité Active :
2013 | 21 Janvier 2013 | Adoption du Plan Pluriannuel contre la pauvreté avec pour objectif un rsa à 50% du SMIC en 2017. |
2012 | 10 Décembre 2012 | Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion social. |
1 Janvier 2012 | Entrée en vigueur du RSA à Mayotte. | |
2011 | 1 Janvier 2011 | Extension du RSA aux départements d'Outre-Mer (DOM) |
2010 | 1 Septembre 2010 | Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans sous conditions. |
2009 | Juillet 2009 | Le premier versement du Rsa par les 123 Caf. |
1 Juin 2009 | Application du RSA prévue en métropole et, au plus tard, 1er janvier 2011 dans les DOM. | |
2008 | 22 Septembre 2008 | Ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi. |
3 Septembre 2008 | Présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion. | |
9 Juillet 2008 | Conférence de concertation sur le rSa. | |
Mai 2008 | Consultation sur le livre vert : Vers un Revenu de Solidarité Active par Martin HIRSCH, haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Livre Vert vers un Revenu de Solidarité Active | |
2007 | 1 Août 2007 | Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa). |
10 Juillet 2007 | Installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA. | |
20 Juin 2007 | Présentation du RSA au Conseil des ministres |
Actualité RSA
RSA 2021 | RSA couple | RSA célibataire | RSA Forfaitaire | Évolution RSA | RSA moyen | Composantes RSA | RSA Majoré | RSA Jeune | Montant RSA | Prime d'Activité | Prime de Noël | Revenu Universel
RSA 2020 - RSA 2019 - RSA 2018 - RSA 2017 - RSA 2016 - RSA 2015 - RSA 2014 - RSA 2013 - RSA Septembre 2013 - RSA 2012 - RSA 2011 - RSA 2010 - RSA 2009
Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.
Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser:
vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site.
En outre, certaines vidéos présentées sur nos pages utilisent des cookies pour recueillir des statistiques anonymes indiquant comment vous êtes arrivé sur la page et quelles vidéos vous avez vues.
Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site.
Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici.
Certaines pages ou sous-sites utilisent d'autres cookies que ceux décrits ici. Dans ce cas, ces cookies sont décrits dans un avis spécifique. Il est possible que vous deviez donner votre accord pour qu'ils soient stockés.
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez AllAboutCookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.