La Prime de Noël 2014

Comme les années précédentes, le gouvernement reconduit La Prime de Noël en cette fin d'année 2014. Les montants et conditions d'obtention restent les mêmes. Le versement s'effectuera automatiquement au mois de décembre (ou janvier) et aucune démarche ne sera nécéssaire.

Prime de Noël 2014

Comme annnoncé, le budget 2014 de l'état intègre la prime de noël. Bien qu'elle soit présentée comme discrétionnaire, la prime de noël a été reconduite par tous les gouvernements, tous les ans et fait maintenant partie des minimas sociaux attendus.

Le montant de la Prime de Noël 2014, les conditions d'obtention, ainsi que les modalités de versement restent identiques à ceux de l'année précédente (sauf modification).

Ci-dessous les informations relatives à la prime de Noël 2014.

Bénéficiaires de la Prime de Noël 2014

Conformément aux conditions des années précedentes les bénéficiaires de certaines aides sociales touchent automatiquement la Prime de Noël.  Les allocataires du Revenu de Solidarité Active en premier lieu, mais également, d'autres bénéficiaires de certaines allocations de solidarités peuvent la percevoir.
Sont concernés les bénéficiaires de :

• RSA Revenu de Solidarité Active
• ATS Allocation Temporaire de Solidarité
• ASS Allocation de Solidarité Spécifique
• AER Allocation Equivalent Retraite

Les bénéficiaires du rSa socle majoré ont également droit à la prime de Noël.

Cette aide exceptionnelle concernera plus de deux millions de personnes en 2014.

Montant Prime de Noël 2014

Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire pour les bénéficiaires de l'ATS, AER et ASS et s'élève à 152,45 €.

Pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, le montant de l'aide est de 219,53 €.

Pour les bénéficiaires du RSA ce montant dépend de la composition du foyer.
Ces montants ne seront probablement pas revalorisés en 2014 et resteront donc identiques à ces deux dernières années.
Ci-dessous les différents montants de la prime de noël 2014 pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte.

Montant Prime de Noël 2014 Mayotte:

1 personne seule : 38,11€

2 personnes: 57,17€
(Couple ou personne avec un enfant) 

3 personnes : 68,60€
(personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant)

4 personnes : 80,03€
(personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants)

Par personne supplémentaire 3,81

Condition Prime de Noël 2014

La seule condition est d'être bénéficiaire du rSa (Revenu de Solidarité Active) ou bien de certains minimas sociaux listés ci-dessus.
Il faut également que le bénéfice de ces aides soit actif pendant les mois de Novembre ou Décembre 2014.
Ainsi, bien que bénéficiaire du RSA dans le courant de l'année 2014, si un changement de votre situation vous à fait perdre le rSa en Octobre 2014, vous ne pourrez prétendre au versement de la Prime de Noël.

Prime de Noël et RSA

S'agissant des possibilités d'obtention de la prime de noël pour les allocataires du rSa, il convient de distinguer les trois composantes:

• RSA Socle : Comme en 2013, en 2014 les benéficiaires du RSA Socle bénéficient automatiquement de la prime de Noël.
• RSA "Socle et Activité" : Dans le cadre du rsa socle et activité le montant des ressources du foyer ne doit pas excéder les montants forfaitaires rSa appliqués selon la situation familiale (Voir montant rsa socle 2014).
• RSA Activité : Les bénéficiaires du RSA Activité sont exclus du dispositif puisque leur ressources sont supérieures au plafond prévu par décret. Ils peuvent néanmoins bénéficier de cette prime au titre de leur indemnisation de l'ASS.

il est également à noter que le montant de la prime de Noël applicable aux bénéficiares RSA varie en fonction du nombre de personne au foyer.

Démarche Prime de Noël 2014

Aucune démarche n'est nécéssaires pour obtenir la Prime de Noël. Son versement est automatique pour les personnes qui sont éligibles

Versement Prime de Noël 2014

Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf)  ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiaires du RSA ou de l'API.

Concernant les bénéficiaires de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.

Date de versement prime de Noël 2014

Financement de la prime de Noël

En 2013 le coût  estimé de cette aide exceptionnelle de fin d'année est de 394 millions d'euros pour les allocataires RSA.
Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).
Le financement de la prime de Noël des bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, et de l'ATS est assuré par le FDS, le Fond de Solidarité et est estimé à 71 million d'euros