Versée aux ménages en difficultés, et sous conditions, la prime de Noël existe depuis 1998, mais, n'est pas systématique, et, est reconduite ou pas, chaque année, sur décision du gouvernement.
Pour 2012, le gouvernement de François Hollande renouvellera cette prime et laisse entendre un caractère de pérennité.
Le montant de la prime de Noël 2012, comme ses modalités de perception, seront les mêmes que l'année dernière.
Aucune démarche n'est nécéssaire et le versement s'effectue dans le courant du mois de décembre.
Le budget 2013 intègre bien la prime de noël dont le versement a été confirmé le 26 Octobre dans la loi des finances 2013.
En 2011, 1,7 millions de personne en avaient bénéficié.
La prime de Noël permettra donc de nouveau en 2012 d'améliorer les fêtes de fin d'année pour les familles les plus démunies.
Le montant de la Prime de Noël, les conditions d'obtention, ainsi que les modalités de versement restent identiques à ceux de l'année précédente.
Ci-dessous les informations relatives à la prime de Noël 2012
Comme les année précédente, la première condition pour percevoir la Prime de Noël est d'être allocataire du Revenu de Solidarité Active, RSA. Néanmoins d'autres bénéficiaires d'aide sociale peuvent également la percevoir.
Par exemple :
Les bénéficiaires du rSa socle majoré ont également droit à la prime de Noël.
A noter, les benéficiaires de l'ASPA (Allocation de solidarté aux personnes agées) ne bénéficient pas de la Prime de Noël.
Cette aide exceptionnelle concernera près de deux millions de personnes en 2012.
La première condition est d'être bénéficiaire du rSa (Revenu de Solidarité Active) ou bien de certains minimas sociaux listés ci-dessous.
Il faut également que le bénéfice de ces aides soit actif pendant les mois de Novembre ou Décembre 2012.
Ainsi, bien que bénéficiaire du RSA dans le courant de l'année 2012, un changemen de votre situation vous à fait perdre le rSA en Octobre 2012, vous ne pourrez prétendre au versement de la Prime de Noël.
Dans certains cas la prime est calculée et dépend de critères comme le type et le montant de l'allocation perçue, mais également de l'âge de l'allocataire ou du nombre d'heure travaillées.
Comme en 2011, en 2012 les benéficiaires du RSA Socle bénéficient automatiquement de la prime de Noël. Dans le cadre du rsa socle et activité le montant de leurs ressources ne doit pas excéder les montants forfaitaires rSa appliqués selon la situation familiale (Voir montant rsa socle 2012)
Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire et dans le cadre du RSA, de l'API ou du RMI dépend de la composition du foyer.
Ces montants n'ont pas évolué depuis 2010 et restent donc identiques :
| Nombre d'enfants (ou personne à charge) de moins de 25 ans |
Personne Seule |
En couple |
|---|---|---|
| 0 | 152,45 € | 228,67 € |
| 1 | 228,67 € | 274,41 € |
| 2 | 274,41 € | 320,14 € |
| 3 | 335,39 € | 381,12 € |
| 4 | 396,37 € | 442,10 € |
| Puis 60,98 Euros par personne supplémentaire à charge | ||
Pas de démarches particulières pour percevoir la Prime de Noël.
Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf) ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiares du RSA ou de l'API. Concernant les bénéficiaires de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.
La date de versement se situe aux environs de la mi-décembre.
En 2011 le coût de cette aide de fin d'année était d'environ 366 millions d'euros. Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).
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